LE DROIT DELA PROPRIETE 

"La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

(article 544 du Code civil)

En droit français, le droit de propriété est extrêmement protégé, mais également encadré.

Il recouvre un nombre très important de problématiques juridiques :

  • indivision,

  • démembrement de propriété (usufruit et nue propriété,)

  • Troubles anormaux de voisinage,

  • Servitudes,

  • Bornages et clôtures,

  • Jours et vues,

  • Expropriation.

Sur chacun de ces sujets, notre Cabinet vous conseille, vous oriente et défend vos droits.